Modulation du temps de travail en restaurant d'altitude : peut-on le faire ?
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mercredi 28 novembre 2012
Bonsoir Mme CARBILLET
Propriètaire d'un etablissement d'"altitude", ouvert seulement 5 mois l'hiver, et 3 mois l'été, je désire mettre en place la modulation du temps de travail.
En ai je le droit ? Malgré d'amples recherches je n'ai pas trouvé de texte précis qui me l'autorise ou qui me l'interdise non plus d'ailleurs.
L'article de loi développé dans votre blog ne parle que d'établissement ouvert à l'année.
Merci pour votre réponse
Michel RICHAUD
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vendredi 30 novembre 2012
Juridique
jeudi 29 novembre 2012