Modulation dans une entreprise saisonnière (donc fermeture) : les congés sont-ils également limités aux 01/05 et 31/10 ?
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mardi 26 février 2013
Bonjour,
Une de nos entreprise cliente veut mettre en place un contrat de modulation pour un nouveau salarié.
Cet hôtel restaurant est fermé tous les ans autour du 21/12. Cet hôtel restaurant ré-ouvre pour 1 ou 2 séminaires courant mars puis referme et ré-ouvre définitivement au 01/04.
Cette entreprise fonctionne avec des contrats saisonniers pour l'essentiel.
Elle a en personnel permanent 2 apprentis et 1 cuisinier.
Cette entreprise embauche une serveuse en CDI à compter du mois de mars. L'employeur veut mettre en place un contrat de modulation avec bien sûr comme période haute l'été (avec comme base maxi 46 heures)et en période basse janvier et février (avec comme base mini : 0 heure)
Nous avons juste un problème pour les congés payés, même en contrat de modulation le congé principal doit être pris entre le 01/05 et le 31/10 ? Ils ne peuvent pas être pris sur janvier et février ?
Merci
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lundi 4 mars 2013
Juridique