Modification des tâches de travail : peut-on baisser le salaire ?

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Sebou

mardi 3 juin 2014

Le propriétaire a fait faire du travail de bureau pendant 2 mois á une employée, pendant ces 2 mois il lui a versé un salaire de 1.700 euros au lieu des 1.500 euros bruts qu'elle touchait. N'ayant pas donné entière satisafaction, aujourd'hui il veut que je la remette à plein temps en réception et qu'elle retrouve son ancien salaire. L'employée n'est pas trop d'accord et veut conserver son salaire qu'elle a touché pendant 2 mois. Qu'en est-il ?

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Pascale CARBILLET

mardi 3 juin 2014

Cette salariée a bénéficié d'une promotion professionnelle avec augmentation de salaire. Maintenant, vous souhaitez la rétrograder à son ancien poste et salaire car elle ne semble pas compétente. Pour cela vous auriez du lui faire signer une période probatoire, c'est-à-dire une sorte de période d'essai à son nouveau poste qui en cas d'échec, permet à l'employeur de remettre la salariée dans son précédent poste.

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 16 mai 2012 que la promotion d'un salarié ne pouvait être assortie d'une période probatoire sans l'accord de ce dernier. A défaut, un employeur qui aurait accordé une promotion professionnelle à un salarié qui se révèlerait être incompétent ne pourrait pas lui demander de retrouver son poste antérieur (Cass.soc., 16 mai 2012, n°10-24308).
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Sebou

mardi 3 juin 2014

Elle était à mi-temps au début, en décembre elle est passée à temps plein, avec un mi-temps de travail de bureau et un mi-temps de réception, elle est donc passée à 1.500 euros bruts, puis elle a été augmentée à 1.700 euros il y a 2 mois. A cette époque là il n'y avait pas de directeur, maintenant c'est moi qui m'occupe de l'administratif, donc il n'y a plus nécessité, donc c'est pour un motif économique, est-ce que c'est autorisé de cette manière ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 juin 2014

Cela va être très difficile de justifier le motif économique.

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