Modèles CDD : peut-on les utiliser pour les étudiants étrangers ?
Question posée sur la fiche pratique :
Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d'un salarié)
Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. Adresse : Code NAF :
Et M. …… Adresse : …… Né le …… à ……. De nationalité……… Numéro de Sécurité sociale : ……
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet La société …… engage M. …… sous contrat à durée déterminée en remplacement provisoire de M. X……, employé en qualité de ……. (Préciser sa fonction, par exemple cuisinier) au niveau …… échelon ……. (Bien préciser la classification du salarié absent) qui est absent pour cause de …… (Préciser le motif de l’absence, maladie, congé maternité, congé sabbatique…)
Article 2 : Fonction M. …… est embauché en qualité de …… au niveau …… A l'échelon …… vos fonctions consisteront notamment : ……
Article 3 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. X…… qui est prévue pour la période de …… à ……. (Préciser les dates d’absences) Le présent contrat prendra fin automatiquement à l’échéance du terme, soit le ……. Toutefois, si besoin est, il pourra être renouvelé une fois au-delà de ce terme par accord entre les parties. Dans ce cas, un avenant qui fixera les conditions de ce renouvellement, sera alors soumis à M. …… avant le ……. (Date prévue pour la fin de contrat)
Article 4 : Période d'essai La période d'essai débutera le …… et aura une durée de ……. En cas de rupture de la période d’essai par l’employeur, vous serez informé à l’avance de la fin de votre période d’essai dans un délai de : - 24 heures si votre présence dans l’entreprise a été de moins de 8 jours; - 48 heures pour une présence entre 8 jours et moins d’un mois. - 2 semaines pour une présence d’un mois. Si vous souhaitez mettre fin à votre période d’essai vous êtes tenu de respecter un délai de prévenance de 24 heures si la durée de votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours, et 48 heures pour une durée supérieure à 8 jours. Toute rupture de l’essai doit être notifiée par écrit remis en main propre contre décharge ou adressée en recommandé avec avis de réception.
Article 5 : Rémunération M. …… percevra un salaire brut mensuel de ……, plus les avantages en nature.
Article 6 : Horaires de travail et jours de repos L'horaire hebdomadaire de travail est de …… heures hebdomadaires soit …… mensuelles. Vous avez droit à deux jours de repos par semaine.
Article 7 : Heures supplémentaires Vous pourrez être amené dans l'exercice de vos fonctions à effectuer des heures supplémentaires dans le respect de la législation en vigueur.
Article 8 : Congés payés et fin de contrat Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. À l'issue de votre contrat de travail, vous percevrez donc une indemnité de congés payés égale à 10 % de votre salaire brut perçu. En outre, en fin de contrat, M. …… aura droit à une indemnité de précarité égale à 10 % du salaire brut perçu.
Article 9 : Caisse de retraite, de prévoyance et mutuelle frais de santé M. …… sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ……. (Nom et adresse de l’organisme) Vous bénéficierez également d’un régime de prévoyance complémentaire auprès de ……. (Nom et adresse de l’organisme) Vous bénéficierez d’une mutuelle frais de santé auprès de (Préciser Nom et adresse de l’organisme) à moinsde présenter un justificatif de cas de dispense et de remplir et signer la demande de dispense.
Article 10 : Règlement intérieur M. …… s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement. (S’il existe)
Article 11 : Convention collective Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants. Fait en deux exemplaires. A …… le …….
Signature de l’employeur (Préciser le nom et la qualité du signataire)
Signature du salarié (Précédée de la mention "lu et approuvé" de la main du salarié)
Juridique - CDD |
mercredi 15 novembre 2017
bachir SEMMACHE
samedi 12 mai 2018
Bonjour,
Est ce que on peux utiliser vos model CDD pour les Etudiants étranger avec une autorisation de travail de 16 heures par semaine?
Merci!!
Pascale CARBILLET
lundi 14 mai 2018
Juridique
