L’alinéa 4 de l’article L.3242-2 prévoit clairement que les salariés saisonniers ne bénéficient pas de la mensualisation. Le terme mensualisation signifie que le salaire est un salaire mensuel forfaitaire calculé sur un horaire de travail déterminé, mais indépendant du nombre de jours dans le mois. Vous ne pouvez donc calculer les mois de travail de ce salarié en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire. Vous devez donc payer à ce salarié pour le mois de juillet 4 semaines de travail plus 3 jours et pour le mois d’août, 4 semaines et 3 jours. De même, les heures supplémentaires ne peuvent être mensualisées et doivent être payées pour les heures réellement effectuées.

En pratique, il est vrai que de nombreux employeurs appliquent la mensualisation à leurs salariés saisonniers et dans ce cas rémunèrent les salariés sur la base de 151,67 heures pour 35 heures de travail hebdomadaire ou 169 heures pour 39 heures par semaine, soit 151,67 heures plus 17,33 heures supplémentaires mensualisées (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois) majorées de 10%.

Comme le rappelle l’article L. .3242-2 du code du travail :

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.