Mise en place d'un CSE : comment s'y prendre ?

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Didier

lundi 15 janvier 2018

Pour une DUP élue en Mai 2016 , doit on attendre le 31/12/2019 pour mettre en place CSE ou doit on refaire des Elections pour pouvoir le mettre en place dés maintenant .
d'avance merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 24 janvier 2018

La date butoir pour la mise en place du CSE et le 31 décembre 2019. Dans la mesure où le mandat s'achève après cette date, l'employeur doit faire cesser le mandat de façon anticipée afin que le CSE puisse être mis en place avant la date limite du 1er janvier 2020. Vous pouvez donc le mettre en place juste avant le 31 décembre 2019.
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Jean-Damien MARLOT

lundi 22 janvier 2018

Bonjour,
Le CSE sera obligatoire au 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises.
Le terme des mandats de votre DUP est prévu au 16 mai 2020 (si vous n'avez pas négocié des mandats plus courts). Mais le CSE est obligatoire à compter du 1/1/2020.
Dans votre cas vous avez plusieurs solutions :
1- Continuer avec votre DUP jusqu'à 31 décembre 2019, mais anticiper ce terme au moins un mois avant, afin que les nouveaux mandats des élus du CSE prennent effets au 1/1/2020.
2-Anticiper une nouvelle élection pour mettre en place un CSE, mais il faudra un accord des organisations syndicales.
Le choix est une question de stratégie, soit votre DUP fonctionne correctement et vous pouvez vivre avec jusqu'au 31/12/2019, soit vous n'avez pas la possibilité de négocier un accord et votre DUP devra vivre ainsi jusqu'au 31/12/2019.
Soit vous négociez un accord qui permet d'anticiper ce 31/12/2019 et vous pourrez bénéficier d'un nombre d'élus réduits, d'un volume de crédit d'heures moins important, moins de réunions et d'ordres du jour, suivant votre effectif.
Voilà quelques pistes de réflexions...

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