L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs a établi de nouvelles normes pour les ascenseurs

Ces normes concernent à la fois les ERP (établissements recevant du public, comme les cafés, restaurants et hôtels) et les locaux d'habitation.

Elles sont réparties en 3 échéances : 31 décembre 2010, 3 juillet 2013, et 3 juillet 2018.

Voici en résumé les mises aux normes exigées au 3 juillet 2013 :

Dans certains cas, un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine doit être mis en place ;
Un dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine, doit être assuré ;
Les portes palières doivent présenter une résistance mécanique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage ;
Un dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la "survitesse" de la cabine pour un ascenseur hydraulique doit être assuré ;
Un dispositif contre le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, ainsi que le risque de happement par les organes mobiles de transmission, doit être mis en place ;
Enfin, vous devez assurer un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.

D'autres mises aux normes seront exigées à compter du 3 juillet 2018, et sont également détaillées dans le texte de l'arrêté.