Mise à jour permis d'exploitation : comment procéder ?

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Bernard

mardi 4 juin 2019

Bonjour.
J'ai passé le permis d'exploitation il y a maintenant 10 ans, je vais donc faire la mise à jour d une journée.
Ayant toujours le même restaurant et étant toujours exploitant de la licence, dois-je faire la démarche en mairie avec le CERFA 115 42 *05.
Ou alors, le nouveau permis d'exploitation à jour suffit-il en cas de contrôle ?

Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mardi 4 juin 2019

Dans la mesure où il n'y a pas de changement dans l’exploitation de votre débit de boissons, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration à la mairie de votre commue. Vous devez juste conserver votre permis d'exploitation à jour en cas de contrôle.
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Bernard

mardi 4 juin 2019

Merci pour votre réponse rapide.

Cordialement.

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