Dans les 24 heures suivant la connaissance de l'accident, l'entreprise utilisatrice informe par lettre recommandée, l'entreprise de travail temporaire , l'inspecteur du travail et le service de prévention de la Carsat (ART. R.412-2 code la sécurité sociale).
L'entreprise de travail temporaire déclare par lettre recommandée avec avis de réception, l'accident de travail à la caisse de sécurité sociale dans les 48 heures à compter du jour où elle en a eu connaissance (Art?L.441-2 CSS).