Mineurs : dans ce secteur, peuvent-ils travailler le dimanche ?

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Stéphanie LOURME

vendredi 22 septembre 2017

Bonjour,
J'ai lu dans votre magazine n°3569 que les mineurs devaient avoir 2 jours de repos consécutifs et obligatoirement le dimanche
Hors je pensais que la restauration faisait partie des secteurs qui pouvaient déroger à cette règle
Il s'agit d'une demoiselle en contrat de professionnalisation âgée de moins de 18 ans, qui travaille dans un restaurant relevant de la convention collective HCR
Pouvez-vous me confirmer qu'elle peut bien travailler le dimanche?
Cordialement

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Pascale CARBILLET

vendredi 29 septembre 2017

l’interdiction de travail le dimanche ne s’applique pas aux apprentis mineurs travaillant dans certains secteurs d’activité dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’Etat (Art. L.3164-5). Peuvent notamment employer des apprentis mineurs le dimanche : L’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie,… (Art. R.3164-1).
Seul problème, le texte ne mentionne que les apprentis et ne fait pas référence aux mineurs en contrat de professionnalisation. Donc à la lecture de ce texte, une jeune mineur en contrat pro ne peut travailler le dimanche. Je vais faire des recherches, pour voir si un texte ne permet pas au contrat pro de suivre les règles d'un contrat d'apprentissage. Je vous rappelle en outre que vous devez donner deux jours de repos consécutifs à cette jeune personne.
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Stéphanie LOURME

mardi 13 février 2018

Bonjour,
je souhaiterai savoir si un jeune âgé de 16 à 18 ans en contrat de professionnalisation dans le secteur HCR peut travailler les jours fériés?
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Pascale CARBILLET

mardi 13 février 2018

La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié (L.3164-6). Les exceptions prévues pour certains secteurs d'activité dont font partie les CHR, concerne uniquement les apprentis mineurs et ne s'appliquent pas à aux jeunes en contrat e professionnalisation.
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Anonyme

mercredi 13 décembre 2023

peux-t-on avoir le texte de loi sur les jours férier sur la restauration . Merci.

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