Mineur : doit-on le rémunérer à 90% du smic ?

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Pascal BONET

lundi 8 juillet 2019

un mineur de 17 ans est embauché dans le cadre d'un contrat saisonnier.
nous nous interrogeons sur sa rémunération.
doit on le rémunérer :
- à 90% du smic, soit 9.027 €/heure
- au minimum conventionnel, soit 9.98€/heure

je vous en remercie par avance

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Pascale CARBILLET

lundi 8 juillet 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic est fixé à 10,03 €. Dans la mesure où celui-ci est supérieur au minima conventionnel de l’échelon 1 du niveau I, c’est le taux horaire du Smic qu’il faut retenir pour déterminer ce minima. C’est donc sur la base du taux horaire de 10,03 € que vous devez calculer le salaire de ce jeune.
Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Cependant, l'article D.3231-3 prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s'il a 17 ans jusqu'à son 18ème anniversaire. Ces minorations ne sont pas applicables si le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.
Les jeunes mineurs ont aussi droit aux avantages en nature nourriture, selon les mêmes conditions que leurs aînés. Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas.
Comme tous les autres salariés de l'entreprise, le salarié mineur a droit à la prise en charge de 50 % du prix du titre d'abonnement aux transports publics sur la base des tarifs de 2ème classe. Cette participation de l'employeur est exonérée de charges sociales. Pour bénéficier de cette prise en charge, le mineur doit remettre une copie de l'abonnement souscrit aux transports en commun à son employeur.

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