Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut en principe refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler.
L’employeur peut toutefois s’opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.
Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (article L4624-1 du code du travail).
Le refus peut ainsi résulter de l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste occupé par le salarié et de l’absence de tout autre poste compatible avec l’état de santé ou avec les contraintes d’organisation de l’entreprise.
Par contre, si l’employeur n'est pas en mesure d’apporter la preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités, le salarié peut envisager une action en dommages et intérêts devant la juridiction prud’homale à l’encontre de l’entreprise.