Meublés de tourisme : est-ce classé en ERP ?
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lundi 22 septembre 2014
Bonjour, J'étudie la reprise d'un immeuble,exploité en hôtel auparavant et transformé en 2012 en :
12 appartements (t1-t2)+3 chambres sur 3 étages sans ascenseur avec un escalier en granit.
Prestations ménage hebdomadaire et petit déjeuner.
Sur l'extrait Kbis l'activité 551OZ hôtels et hébergement similaire Et en activités excercées dans l'établissement : Locations immobilères
Mon projet est de l'exploiter en appart hotel,et je constate que les concurrents sont enregistrés sous les codes
6832 A : administration immeubles et autres biens immobiliers
6820 A: location de logement .
6820 B: location de terrains et d'autres biens immobiliers
5520 Z: hébergment touristique et autres hébergement de courte durée
Je ne peux être classé Résidence Hôtelière car moins de 100 lits
D'après plusieurs conseils , il m'est recommandé de me mettre en Meublés de tourisme code NAF 5520 Z .Mais je voudrai avoir la certitude de ne pas être ERP , car il n'y a pas de faisabilité d'accessibilité PMR .Ou s'il n'y pas moyen de déroger au classement ERP , comment obtenir une dérogation .
Je souhaite savoir aussi quelles sont les normes de sécurité et incendie .La dernière commission date de 2010 sous l'activité d'hôtel
Le propriétaire m'a adressée qu'une page d'autorisation de poursuite d'exploitation sans plus de détail, ce qui me parait incomplet .
J'ai demandé un rapport plus récent.Le propriétaire m'informe que cela a été refusé par le bureau de la commision de sécurité considérant que ce n'était plus de leur ressort vu qu'il était devenu meublé mais qu'il n'avait pas déclaré le changement auparavant .
Je découvre également qu'il y deux statuts juridiques LMP Loueur Meublé Professionnel et LMNP Loueur Meublé Non Professionnel
Pouvez vous m'éclairer sur ces différents points, code NAF et LMP, LMNP et me conseiller lequel correspond le mieux et quelles sont les normes et législation qui en découlent.Merci
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