Membre du CSE : les heures de délégation et rédaction des procès verbaux sont-elles rémunérées ?
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jeudi 21 octobre 2021
Bonjour,
J'ai été élu en tant que suppléant du CSE, le titulaire mutualisera 50% de ces heures de délégation (10h/mois) de avec moi.
Travaillant la nuit mes 5h seront utilisés en dehors du temps de travail et rémunérées en heures supplémentaires au delà de mes 39heures hebdomadaires.
Puis-je solliciter la rémunération des ces 5h à la fin de chaque mois en même temps que mon salaire sachant que je les utiliserai régulièrement pour rédiger les procès verbaux de réunions du CSE ou de comptes rendus.
L'employeur ne souhaite pas rémunérer ces heures, envisage juste de les faire récupérer.
A-t-il le droit ?
Merci
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mardi 26 octobre 2021
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mercredi 27 octobre 2021
Juridique
mardi 26 octobre 2021