Manger un sandwich en travaillant : est-ce normal de n'avoir aucune indemnité repas ?

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julie maes

mercredi 2 mai 2018

bonjour

je travaille depuis 1 an dans un bar tabac. je mange un sandwich rapidement pendant que je travaille aux heures des repas et je n'ai aucune indemnités repas? est ce normal ?

merci

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Pascale CARBILLET

lundi 7 mai 2018

Non ce n’est pas normal. Vous devez non seulement bénéficier d’une réelle pause déjeuner qui doit au moins avoir une durée de 20 minutes et bénéficier d’un avantage en nature nourriture ou d’une indemnité compensatrice nourriture. En outre, cette pause repas qui n’est pas prise car vous continuez à travailler ne peut être décomptée de votre temps de travail.
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d’affilée. En effet, l’article L.3121-16 du code du travail prévoit que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes ». L’employeur peut faire coïncider cette pause avec celle du repas.
Le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif et doit par conséquent être décompté du temps de travail dans l’entreprise. Mais à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations, comme le rappelle l’article L.3121-2. Ce qui n’est pas votre cas. Ce temps de pause doit être considéré comme du travail effectif.
En outre, je vous rappelle qu’au terme de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,457 € par repas (depuis le 1er janvier 2018), doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales. En ne remplissant pas cette obligation, votre employeur prend le risque d’un recours devant les prud’hommes de votre part pour réclamer le paiement de ces indemnités, mais surtout il risque un redressement de la part de l’Urssaf.

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