Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?
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jeudi 14 avril 2016
Bonjour Madame Carbillet
Nous avons un salarié en contra saisonnier du 1er avril au 30 novembre. Son salaire net est d'environ 1400 € et son loyer mensuel de 690 €.
Cette personne est venue nous trouver avec un relevé de loyer en retard représentant plusieurs mois qui peut entrainer un avis d'expulsion.
Elle nous demande s'il est possible, moyennant une autorisation écrite de sa part, s'il est possible que nous puissions payer directement ses loyers au bailleur au moment de la paye puis de lui retenir ce loyer en "acompte" et lui payer le solde? A partir du 30 avril?
Cela lui permettra ( et à son bailleur) d'avoir l'esprit tranquille quant au paiement de ses loyers "actuels" pendant la durée du contrat et de pouvoir négocier un étalement de sa dette, tout en évitant l'expulsion.
Est il possible de faire cela?
Y a t il un risque de requalification en avantage en nature?
Pouvons nous retenir une telle somme qui représente près de 50% du salaire en "acompte"?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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mardi 19 avril 2016
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mercredi 20 avril 2016
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