Logement social : peut-on louer l'ensemble des chambres en logement social sans perdre la qualité d'hôtel ?
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lundi 20 janvier 2014
Une partie de nos chambres sont louées à une association qui effectue du logement social (5 sur 13). Pouvons nous leur louer la totalité de nos chambres sur une longue durée pour du logement social sans perdre la qualité d'hôtel? Et si tel était le cas quel serait les conséquences juridiques et fiscales? Merci d'avance.
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mardi 21 janvier 2014
Juridique