Logement gardien : qui doit payer la taxe d'habitation ?
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dimanche 14 juillet 2019
Bonjour,
Je gère la partie "social" d'une entreprise dont le code NAF est le 5510Z "Hôtels et hébergement similaire".
Un gardien est embauché et bénéficie d'un logement qui fait l'objet d'une saisie sur le bulletin de paie en tant qu'avantage en nature.
Il reçoit la taxe d'habitation : est-ce lui qui doit la payer ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
Cdt
PG
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vendredi 2 août 2019
Juridique