Location-gérance le 01/04/07 et activité le 27/04/07 : doit-on oui ou non passer le permis d'exploitation ?
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mercredi 18 février 2009
Bonjour, mon cas personnel: je suis locataire gérant d'un restaurant avec grande licence depuis le 1° avril 2007 (date indiquée dans le contrat de bail);J'ai commencé effectivement mon activité à la date du 21 avril 2007 (date indiquée sur le KBis);Doit je oui ou non passer le fameux permis d'exploitation et si oui à partir de quand?Merci pour vos éclairements!
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jeudi 19 février 2009
Équipement