Location gérance et location meublée : peut-on créer un compromis de contrat ?

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Paradise

jeudi 13 novembre 2014

Peut-on envisager de créer un compromis de contrat entre une location gérance et une location meublée? Concerne un hôtel luxe 3* (possible 4*), 12 chambres avec restaurant. La propriétaire ne veut pas être responsable des dettes ni du personnel et moi qui prendrai l'exploitation je crains le contrat location meublé puisque résiliable rapidement et ne me donnant pas de sécurité. Il faudrait un compromis entre les deux qui arrange les deux parties. Avec un montant de loyer basique du fait que cette affaire a été fermée ces deux dernières année. Montant révisable dans un an. Est-ce que le montant d'une location gérance est bien basé sur 10% du dernier bilan ? Et si on repart à zéro comment estimer la valeur de la location au départ ? Je pensais aussi fixer un plafond maximum après adaptation selon le chiffre d'affaire que je pourrai réaliser. Qu'en pensez-vous ? Qui peut nous faire le montage d'un tel contrat ?

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Pascale CARBILLET

mardi 18 novembre 2014

Si la propriétaire ne veut pas être responsable ni des dettes ni du personnel, elle doit alors vous vendre le fonds de commerce.
Avec la location-gérance, elle reste responsable de toutes les dettes pendant un délai de 6 mois et ensuite uniquement des dettes fiscales et sociales, mais elle doit aussi reprendre le personnel à la fin du contrat de gérance. Je vous conseille de consulter un conseiller juridique ou un avocat en droit des affaires qui vous conseillera au mieux de la situation.
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Emmanuel Cousin-Royer

jeudi 20 novembre 2014

Cela ne va pas être facile avec 12 chambres de rentabiliser le montant de la gérance et celui du loyer, sans compter que l'affaire est fermée depuis 2 ans. Vous allez donc recommencer pratiquement à 0.

Essayer de ne pas dépasser 7 à 8,5 % du CA dans votre cas, loyer compris (au moins la première année) car le propriétaire va aussi vous demander une caution au démarrage.

Faite un Business Plan avant de vous lancer pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Vous pouvez prendre un RDV gratuitement avec la Chambre de Commerce de votre département.
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Paradise

vendredi 21 novembre 2014

Merci des informations.
Je ne peux pas racheter le fond de commerce car il vaut un prix intouchable pour moi. Concernant les anciens chiffres d'affaires, cet endroit a été exploité durant 12 ans par un chef un macaron Michelin avec succès et ensuite celui qui a repris a échoué de par sa conception d'exploitation. Donc, en fait l'endroit peut être très porteur mais comme indiqué, il est à reprendre à zèro. Donc le conseil de M. Emmanuel cousin-Royer, je dois l'appliquer sur quel chiffre d'affaire ? 7 à 8,5% de la projection par business plan ? J'ai effectivement pris déjà rendez-vous avec la CCI du département concerné par cette affaire. Par contre, on ne m'a pas répondu si cela se faisait de proposer un contrat de location dite de meublé pour un hôtel-restaurant ?
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Emmanuel Cousin-Royer

vendredi 21 novembre 2014

Si vous exploitez une affaire dont vous n'êtes pas le propriétaire du fonds de Commerce, vous serez juridiquement en Location-Gérance.
ET c'est très bien dans votre situation car ça vous permet de démarrer sans apport ou avec peu.

Je ne suis pas juriste, mais évitez les alternatives rocambolesques qui risquent de vous conduire à des déboires, en cas de problème et de requalification juridique.

Pour le % il sera en fonction de votre CA et donc de votre projection. Plus vous réussissez, plus le propriétaire sera content. Tout le monde y gagne.

Attention, comme l'a précisé Mme Carbillet, la propriétaire restera responsable de vos erreurs pendant les 6 premiers mois (puis socialement et fiscalement ensuite) car cette affaire reste la sienne. Il va falloir pour la convaincre, que vous vous engagiez à gérer "son affaire" en professionnel.

La caution est souvent liée à ce risque.

Bonne chance pour votre projet

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