Location de salle pour des lotos : y a-t-il une réglementation spécifique ?

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Louis

jeudi 22 août 2013

Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux louer une de mes salles de séminaires pour qu'une ville y organise un loto?
Existe-t-il une réglementation spécifique?
Merci par avance,
Louis

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Pascale CARBILLET

jeudi 22 août 2013

Je ne vois pas de réglementation spécifique en dehors du respect de la capacité d'accueil de cette salle.
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Louis

jeudi 22 août 2013

mon interrogation vient du message ci-dessous:

https://www.lhotellerie-restauration.fr/Blogs-des-experts/Serveur-vendeur/Forum/organisation-d-un-loto-dans-un-bar-brasserie-y-a-t-il-une-reglemen/default.htm?fd=loto

Si ce n'est pas moi qui l'organise j'ai donc le droit de louer la salle?
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fabien

jeudi 22 août 2013

A mon avis, juste établir un contrat de louage, au vu du code civil.

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