Location de licence IV : comment déterminer le loyer ?

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William AUDEBERT

mardi 27 août 2013

Bonjour,

Il m'arrive rarement, mais ça arrive, d'avoir des contrats de licence IV distincts, dans la mesure, notamment, ou la licence appartient à un tiers et non au propriétaire du fonds loué.
Mes questions :

- comment en déterminer le loyer?
- y a t-il des spécificités contractuelles à prévoir au contrat?
- Doit-il être notarié ou sous-seing privé?

Merci pour vos éclairages.

Cordialement,

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Jean-Claude OULÉ

mardi 27 août 2013

Je n'ai pas de réponse pour ma part.
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fabien

mardi 27 août 2013

J'ai vu à de nombreuses reprises des locations de licence. Les prix sont variables et je ne pourrai vous dire comment il est déterminé. J'ai vu des licences louées 150 euros par mois (petite commune).
Pour le côté contrat, je n'ai vu que de simple contrat sur feuille blanche (même écrit à la main), signé par les deux parties sous seing privé. Et cela n'a pas posé de problème pour les mutations, translation...
Mais, il faut veiller que le locataire fasse bien les démarches administratives de mutation... J'ai eu un cas récemment où le loueur à perdu sa licence, suite à un non mutation par le nouvel exploitant de la licence pendant plus de 3 ans.
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William AUDEBERT

mercredi 28 août 2013

Merci Fabien pour ce retour d'expérience.
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philippe

mardi 3 septembre 2013

Le prix est généralement fixé en fonction du prix de vente des licences généralement constaté sur la licence. Il faut compter un rendement de 12 à 14%.
Soit pour une licence à 10.000€, un loyer annuel de 1.200€ à 1.400€ (entre 100 et 120€.
Il faut également s'assurer que le locataire a passé le permis d'exploitation.
Un acte ss seing est tout à fait possible.
Cordialement,
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William AUDEBERT

mercredi 4 septembre 2013

Merci Philippe pour ces précisions.
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fabien

samedi 14 septembre 2013

Pour info, j'ai rencontré une personne qui loue une licence IV; Le loyer annuel s'élève à 6000 euros par an soit 500 euros par mois. (c'est un établissement très petit et dans un coin paumé)

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