Licencier un salarié en arrêt de travail : est-ce possible ?

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SAS

jeudi 27 mars 2014

Bonjour
est-il possible de licencier un salarié en arrêt de travail? quelles sont les règles?

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Pascale CARBILLET

mardi 1 avril 2014

En réponse à SAS :
Le salarié doit être licencié pour un autre motif que sa maladie, le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé étant considéré comme discriminatoire. Cependant, un licenciement peut néanmoins être considéré par les tribunaux comme valable si l'absence prolongée du salarié désorganise de façon importante et durable l'activité de l'entreprise (et non uniquement du service dans lequel travaillait le salarié) et exige donc son remplacement définitif.
Quant au licenciement pour faute, il faut faire attention, les faits fautifs que vous reprochez à votre salarié doivent avoir été commis avant l'arrêt maladie mais découvert pendant.
Quant à la procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. Si l'heure du rendez-vous est déterminée par l'employeur, elle ne peut cependant pas être fixée n'importe quand. L'horaire doit correspondre aux horaires habituels du salarié lorsque celui-ci travaillait et se conformer aux horaires de sortie autorisés.
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Breizh

jeudi 27 mars 2014

Oui, s'il n'est pas en AT.
Et procédez avec beaucoup de précaution, comme toujours, pour suivre la procédure.
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SAS

mardi 1 avril 2014

merci

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