Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité de congés payés ?

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Joseph

mardi 22 mars 2016

Après les deux visites à la médecine du travail, le salarié est déclaré inapte sans possibilité de reclassement. Ce salarié est entré le 01/04/2013, et est en arrêt maladie depuis le 22/09/2014. Comme il s'agit d'une inaptitude, il n'a pas d'indemnités de préavis, mais comment calculer l'indemnités de CP ? Sachant qu'il lui restait 10 jours de CP, il a passé la première visite de reprise le 01/03/16, puis-je le mettre en CP du 01/03 au 11/03/16 ? La deuxième visite était le 17/03/16, dois-je le payer entre le 12 et le 17/03 ? Pour la base de l'indemnité de CP, dois-je prendre en compte le complément de salaire ? Merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 25 mars 2016

L'obligation de verser un salaire entre les deux examens médicaux dépend de l'avis émis par le médecin du travail lors du premier examen. S’il s'agit d'un avis d'inaptitude temporaire, le salarié ne peut pas travailler. L’employeur n'a pas à lui verser un salaire entre les deux visites. Il convient donc de connaître la motivation de l’avis pour vous répondre correctement.
Votre salarié était absent pour simple maladie ou suite à un accident du travail ou maladie professionnelle ?
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Joseph

vendredi 25 mars 2016

Le salarié était en simple maladie. Suite à la première visite , le médecin avait émis des réserves, avec restriction de port de charges >< à 10 kg pas de station debout ou assis de plus d'une 1/2 heures.

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