Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité de congés payés ?
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mardi 22 mars 2016
Après les deux visites à la médecine du travail, le salarié est déclaré inapte sans possibilité de reclassement. Ce salarié est entré le 01/04/2013, et est en arrêt maladie depuis le 22/09/2014. Comme il s'agit d'une inaptitude, il n'a pas d'indemnités de préavis, mais comment calculer l'indemnités de CP ? Sachant qu'il lui restait 10 jours de CP, il a passé la première visite de reprise le 01/03/16, puis-je le mettre en CP du 01/03 au 11/03/16 ? La deuxième visite était le 17/03/16, dois-je le payer entre le 12 et le 17/03 ? Pour la base de l'indemnité de CP, dois-je prendre en compte le complément de salaire ? Merci de votre réponse
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vendredi 25 mars 2016
Juridique
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