Licenciement : les sms sont-ils pris en compte par les Prud'hommes ?

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CHRISTOPHE

jeudi 25 janvier 2018

Voilà
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour faute grave, motif messages inacceptables via textos
Est que les textos sont pris en compte pour les prudhommes ,?
Même si stipule *je préfére le ski qu a me faire chier *pour faire un semblant d'absence
de plus messages agressifs comme *Soyez intelligent une fois dans votre vie* dans le contexte ou je precisais mes demandes de controle via un labo pour l'hygiene et ce depuis plus de 4 mois en vain
Qu'en est il de la loi svp

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Pascale CARBILLET

mardi 30 janvier 2018

Les SMS sont pris en compte par les prud'hommes.
la Cour de cassation a jugé en 2007 que si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des SMS dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur (Soc. 23 mai 2007 n° 06-43209, cas des SMS produits par le salarié à l'appui des accusations de harcèlement dirigées contre l'employeur).

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