Licenciement et arrêt maladie

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Didier Villain

vendredi 23 mai 2025

Bonjour à la réception due deux blâmes un salarié s’est immédiatement mis en arrêt maladie celui ci a été renouvelé à 2 reprise d’abord 1 mois puis récemment un autre mois ( du 26 mai au 30 juin) à partir de quand puis considéré que cela met en péril mon activité en la désorganisant pour pouvoir le licencier ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mai 2025

Pour l’instant le délai est un peu court pour justifier la désorganisation de l’entreprise. Vous devez procéder à un recrutement en CDD pour remplacer ce salarié.


Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. C'est une discrimination liée à l'état de santé. Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques. Notamment lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise, en cas de difficultés économiques, pour motif disciplinaire, pour inaptitude. 


Il y a perturbation du fonctionnement de l'entreprise si les 2 conditions suivantes sont réunies :


L'absence prolongée ou les absences répétées du salarié entraînent une désorganisation


Il y a obligation pour l'employeur de remplacer le salarié définitivement


Pour déterminer si le licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise est possible, le juge se base sur 3 critères :


La durée de l’absence ;


La taille de l’entreprise ;


Le poste et la qualification du salarié.

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