Licences II à IV : quels sont leurs nombres utilisés par ville ou village ?

Photo
agnes

mardi 9 juin 2009

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer le nombre de licences 2 à 4 autorisées par ville ou village.

merci

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 14 juin 2009

Licence III
Bonjour Agnès

Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une erreur. Car à moins de possibilité de transfert il n’y à plus en France de création de Licence IV.
Si vous avez une Licence III vous pouvez toujours demander une Grande Licence Restaurant la V Qui vous permettra de servir des boissons (autorisées en France) de tous les groupes, les apéritifs entre autre, mais uniquement à l’occasion des repas et en accompagnement de ceux-ci.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
Photo
Aubergiste du sud-ouest

mardi 9 juin 2009

licences
c'est 1 licence (2,3 ou 4) par tranche de 450 habitants.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=325

Photo
agnes

mercredi 10 juin 2009

merci
merci pour votre réponse

les douanes m'ont donc attribué une licence 3 par erreur
Photo
agnes

dimanche 14 juin 2009

licence III
Bonjour

Dans le village ou je me trouve il y a environ 550 habitants, un bar avec une licence IV et le foyer rural avec une licence II

Le maire a demandé aux douanes si il y a avait la possibilité d'une licence III et les douanes lui on dit pas de problème car la licence IV n'est pas comptabilisé avec les autres licences

Donc on l'a obtenu. 2 semaines plus tard, il a un appelle des douanes l'informant qu'il y a une erreur car trop de licence sur la commune et que l'on doit rendre la licence dès qu'on recevra le courrier du procureur.

Aujourd'hui on a déjà la G licence restaurant donc on peut travailler midi et soir mais par contre on est bloqué l'après midi alors qu'on a un fort passage devant chez nous et que régulièrement les personnes demande de la bière ou du cidre.

Y a t-il une autre solution ?

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 16 juin 2009

Attention, prudence.
Bonjour Agnès

Vous pouvez essayer d’obtenir, mais sans garantie, une licence II qui vous permettra de servir des boissons des 2 premiers groupes, donc du vin, du cidre, de la bière…
Sinon et j’en suis désolé, ce sera du sans alcool en dehors des repas. Un conseil, si vous n’avez pas la licence adéquate ne soyez pas hors la loi, vous risquez la fermeture administrative et une contravention qui risque d’être importante.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles