Il vous faut une licence III pour servir des boissons alcoolisées et notamment des bières. Mais avant de vous procurer cette licence, il faut aussi voir si cela est possible de transférer la licence dans votre établissement en raison d’une règlementation draconienne en matière de débits de boissons. La règle des quotas qui prévoit qu’il n’est pas possible d’installer un débit de boissons dans une commune ou le nombre des licences de débit de boissons atteint ou dépasse le quota d’une licence par tranche de 450 habitants, sauf si la licence transférée provient de la même région. Il faut aussi voir si votre établissement n’est pas situé dans une zone protégée dans laquelle il est interdit d’installer un débit de boissons (par exemple à proximité d’une école, un stade, une piscine,…).
Il est vrai que la licence restaurant qui permet de vendre de l’alcool à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture n’est pas soumis à ces règles. Comme accessoire de la nourriture, il s’agit là du critère essentiel qui est la composition du repas. Si des jurisprudences anciennes ont écarté la qualité de restaurant pour un établissement servant de l’alcool avec des sandwichs (Cass. crim. 3 décembre 1936) ou estimé qu’un repas de crêpes ne constituait pas un véritable repas (tribunal correctionnel du havre, 26 mai 1936) il convient de tenir compte de l’évolution des habitudes alimentaires. Une crêperie proposant des crêpes ou galettes composées constitue un véritable repas qui permet de servir du cidre ou de la bière avec une licence restaurant. Ce n’est pas le fait que le repas soit chaud ou froid qui détermine sa nature mais sa composition qui doit est consistante. Votre établissement qui s’apparente plus à un salon de thé au vu des produits proposés : crêpes, gaufres, glaces, … Produits qui ne constituent pas un repas en tant que tel.