Licence IV sous saisie attribution : quelles sont les conséquences ?
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mardi 27 juin 2017
Bonjour
J'ai repris un restaurant licence Iv
Lors de ma visite à la mairie pour récupérer ma licence j'ai appris qu'elle faisait l'objet d'une saisie attribution depuis 2015
Quelles conséquences ?
Est ce que je risque quelque chose?
La vente doit elle être remise en question ?
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vendredi 30 juin 2017
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mercredi 5 juillet 2017
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Juridique
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