Bonjour

Pour la licence 4 dont j'étais le propriètaire depuis plus de 30 ans les impôts 2016 (revenus 2015) me taxe de 6270€ (prelevements 16% + prelevements sociaux) pour la vente de la licence 4 à 20.000€ et de ce fait de ne pas avoir bénéficié des abattements prévus.
J'avais adressé une réclamation qui avait été rejetée le 6 décembre 2016,pour le motif que la decision du rejet s'appuyant sur la déclaration que Mr Gazarian l'acquereur de ma licence4 m'avait fait signée et dont je n'avais pas prêté attention aux dates mentionnées
à savoir.
1/ Que ladite licence appartenait à la socièté les jardins du cherche midi dont j'avais été le gérant qui avait été radiée le 11 janvier 2007
et que le gérant (moi même) avait repris la gérance à titre personnel jusqu'à décembre 2014 (date soit disant de l'arrêt de mes activités de restaurateur au Nikita) et que celui ci l'avait acquise le 4 mars 2015 .

Or tout ceci est complètement faux et crée de toutes pièces en accord propable avec le bailleur (qui avait repris le fonds pour non paiement de loyers par le gérant de fait de l'établissement (sans que je sois averti est dont je suis actuellement en litige)

Pourquoi
a/La socièté au jardins du cherche-midi dont j'étais le gérant a été radiée le 9 mars 2003.et non en 2007 comme le prétend Mr Gazarian
2/La licence m'appartenait en nom propre depuis de très nombreuses années et avait été transferée
en juillet 1998 au 6 rue Faustin Helie (Nikita) suite à un incendie de mon premier établissement.
3/ Je réside à Cannes depuis 2003 (date du départ de ma retraite)
4/ Je n'ai jamais ni de près ni de loin travaillé depuis cette date au Nikita comme le pretend Mr Gazarian l'acquereur de la licence. ( mes declarations de revenus auprès du CIP de Cannes en faisant foi)

Explications:
J'avais laissé l'exploitation du restaurant à une employée à moi (date de mon depart à Cannes) et qui avait constituée une nouvelle socièté au nom de Mapru avec la promesse de vendre le fonds de commerce et de partager le produit de la vente.
C'est pour cette raison que j'avais laissé la licence4 en activité
Malheureusement les choses ne se sont pas passées comme prévues.

Qu'en pensez vous?

Charles Maman