Licence IV intra-départemental : comment procéder pour rouvrir une porte condamnée donnant sur rue ?
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samedi 27 avril 2013
Bonjour,
Nous exploitons une licence IV obtenue par un transfert hôtelier. Nous avions condamné l'accès au bar qui donnait directement sur la voie publique pour ne garder que l'entrée de l'hôtel. Si je souhaite aujourd'hui rouvrir cet accès et faire de la publicité pour le bar de l'hôtel, comment puis-je procéder ? Si je me procure une licence IV dans mon département, la préfecture autorisera-t-elle le transfert sans restriction ?
Merci.
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mercredi 12 juin 2013
Juridique