Licence IV : existe-t-il un registre municipal ou départemental pour les retrouver ?
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vendredi 12 octobre 2018
Bonjour,
Je prévois d'acheter dans ma ville un débit de boisson exploité depuis des décennies par le même propriétaire. Il ne remet pas la main sur l'acte de propriété de la licence. Existe-t-il un registre municipal ou départemental ? Comment le fond de commerce peut-il être cédé dans cette situation ?
Merci par avance de votre aide,
Olivier
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vendredi 19 octobre 2018
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