Vous devez avoir une licence de débit de boissons pour chacune de vos activités distinctes. Le fait d’ouvrir un restaurant ou un établissement de vente à emporter sans effectuer la déclaration préalable prévue au 1er alinéa de l’article L.3332-4 du code de la santé publique est passible d’une amende de 3750 € (art. L. 3352-4-1 du CSP) Dans votre cas, il vous faudra deux ou trois licences.
Le point de restauration snaking sur place et à emporter qui se situe à une autre adresse, il doit être titulaire de sa propre licence restaurant qui vous permet aussi de faire de la vente à emporter des boissons.
Quant à votre restaurant qui se décline en deux pôles de restauration traditionnelle et pizzeria, il convient de voir comment sont organisées ces deux activités.
En effet, la jurisprudence considère que le délit est caractérisé lorsqu’un exploitant installe dans un immeuble où il exploitait déjà une licence, une nouvelle salle distincte du fonds primitif sans communication intérieure de l’une à l’autre et destinée en fait à une clientèle différente (Cass. crim. 27 mars 1974, n°73-92306). Dans cette affaire,
Il en est de même lorsque l’exploitant, loin d’avoir seulement aménagé le fonds initial, a au contraire créé un établissement nouveau qui, bien que communiquant avec le premier, s’en distingue par un certain nombre de particularités (leur enseigne, leur décoration, ainsi que leur horaire et leur tarifs de consommation, de même que leur clientèle et leur mode d’exploitation étaient différents (Cass. crim 22 janvier 1976, n°74-92968).