Licence IV déjà existante : peut-on l'utiliser dans un débit temporaire ?

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Guiom Brunet

lundi 3 septembre 2018

Bonjour,
Peut on utiliser sa licence 4, déjà existante dans un bar, dans un debit temporaire ?
Si oui, qu'elles sont les formalités et la durée d'utilisation ?
Merci à vous.

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Pascale CARBILLET

lundi 3 septembre 2018

Votre licence IV est attachée à votre établissement et ne peut servir pour ouvrir un débit temporaire. En revanche, il existe un régime spécifique pour les débits temporaires prévu par les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du code de la santé publique. Dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par l'état, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique, il est possible d'installer des débits temporaires qui ne doivent fonctionner que durant la manifestation et être installés à l'intérieur de l'enceinte de l'exposition ou de la foire. Le débitant doit obtenir l'autorisation du responsable de la manifestation et faire une déclaration à la mairie (ou de la préfecture de police pour Paris).
Les buvettes installées à l'occasion de manifestation exceptionnelle (fête publique, bal public, vente de charité, kermesse, etc.) doivent obtenir l'autorisation préalable du maire de la commune d'installation; Ces débits de boissons ne peuvent vendre que des boissons du 1er et du 3ème groupe.
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Guiom Brunet

lundi 3 septembre 2018

Merci pour votre réponse.
je vous pose cette question car lors d'une foire j'ai remarqué que certains stands avaient la plaque Licence IV...
D'où ma question.
L'autorisation de vendre des boissons du 1er et 3 eme groupe sont pour tout type de débits temporaires ou seulement lors de "buvettes installées à l'occasion de manifestation exceptionnelle" ?
Merci à vous.
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Pascale CARBILLET

lundi 3 septembre 2018

L'autorisation de vendre des boissons du 1er et du 3eme groupe concerne uniquement les buvettes installées à l'occasion de manifestation exceptionnelle.
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Guiom Brunet

lundi 3 septembre 2018

Merci pour vos réponses et expertise.

Crdlt.
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Guiom Brunet

lundi 3 septembre 2018

Merci pour vos réponses et expertise.

Crdlt.
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Guiom Brunet

lundi 3 septembre 2018

Merci pour vos réponses et expertise.

Crdlt.

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