Licence III sur le même site d'exploitation pour 2 entreprises distinctes : comment s'y prendre ?
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mardi 26 avril 2022
Bonsoir Mme Carbillet,
Je suis formateur du permis d'exploitation, mais aujourd'hui un stagiaire m'a posé une question auquel il m'est impossible de répondre, et malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas la réponse.....
J'espère que vous pourrez répondre à cette question :
Mon stagiaire va exploiter un food truck non ambulant sur un terrain privé d'un domaine viticole, il souhaite uniquement vendre les vins du domaine et des softs, le domaine viticole dispose d'une licence 3, car en plus de la dégustation et de la vente de vin au domaine, il organise des événements et des ventes de vins avec consommation sur place.
Sachant qu'on ne peut disposer que d'une licence pour une adresse et ne pas les cumuler, et qu'il s'agit de 2 sociétés bien distinctes, que doivent ils faire ?
J'espère avoir été clair...
Merci pour votre retour.
Bien cordialement,
Arnaud Alori
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