Licence III pour thés dansants et spectacles : que faire lorsque le quota est dépassé ?

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Guiom Brunet

vendredi 5 octobre 2018

Bonjour,
un ami voudrait organiser des thés dansants et spectacles avec la vente de boissons type vins, bières, kirs un peu comme ferait une asso.

Cependant, il ne veut pas les organiser seulement dans sa commune "mais un peu partout" (toute la France).

Il vient d'avoir son Kbis " organisateur de thé dansant" et pour vendre des boissons il a fait sa déclaration en mairie ( pour une licence III) qui vient de lui etre refusée (histoire de quota).

Que doit il faire ?
Peut il faire une demande ds une autre commune ?
Trouver une licence III ou IV sur le Bon Coin par ex ?
Doit il faire une demande de débit temporaire dans toutes les communes où il aura ses thés dansants et spectacles ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

G.B.

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Pascale CARBILLET

vendredi 12 octobre 2018

Le transfert d’une licence III au sein d’une même région est libre. La condition de quota limitant l’ouverture de ces débits ne s’applique pas.
Quant à la translation, qui est le changement de lieu d'exploitation à l'intérieur d'une même commune, n'est pas impacté par les quotas dans le mesure où il s'agit d'un simple déplacement d'une licence sans en augmenter le nombre.
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fabien lesterlin

vendredi 12 octobre 2018

A mon avis, le meilleurs choix pour votre ami serait de solliciter une licence de débit temporaire dans les communes où il organisera son thé dansant.

Mais, il peut très bien acheter une licence 3 (la seule possible pour une activité ambulante, hormis les petites licence à emporter et restaurant). Dans ce cas là, la translation ne compte pas dans les quotas. La prise de licence doit se faire obligatoirement dans la commune où l'entreprise à son siège social.
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Guiom Brunet

vendredi 12 octobre 2018

Bonjour, merci pour vos infos.

je pensais que seulement le transfert (venant d'une autre commune de la même region) n'est pas impacté par les quotas et que la translation oui ?

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Guiom Brunet

samedi 13 octobre 2018

Merci pour vos réponses.

Bien Cdlt

GB
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HENRI

dimanche 14 octobre 2018

Nous avons acheté fin 2005 notre Fonds De Commerce Restaurant - Bar - Glacier, avec ses licences III et Restaurant, qui nous ont été transférées au terme des vérifications douanières et gendarmerie habituelles.
Récemment, notre panneau extérieur ayant été volé entre autres dégradations, nous avons voulu le faire refaire, mais nous ne trouvons plus les justificatifs.
Or les dossiers ayant été transférés entre-temps des Douanes à la Mairie, celle-ci n'a retrouvé (au bout de plus d'un an de recherches malgré nos multiples relances) que la trace de la Licence Restaurant.
Comment faire ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 19 octobre 2018

A ma connaissance, il n'est pas possible d'avoir un double de licence IV ou licence III égaré. En outre, les services administratifs compétents en matière de licence de débits de boissons ont beaucoup changé ces dernières années. Si les mairies ont récupérées la gestion des licences, il n'existe pas de registre répertoriant toutes les licences existantes. Essayez de voir auprès de la préfecture, mais sans garantie.
Lors de la délivrance de votre licence, il vous est spécifié qu'aucun duplicata ne sera délivré. Si vous disposez de copies de votre licence, il vous faudra les faire certifier auprès de votre mairie.

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