Licence III : a-t-on le droit d'acheter des boissons en grandes surfaces ?

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LE BISTROT DU COURS

lundi 22 février 2016

Bonjour. Je suis propriétaire d'un restaurant LICENCE 3 et je voudrais connaitre précisément la législation en matière de réseau d 'achat de mes boissons. Particulièrement, a-t-on le droit d 'acheter des boissons destinées à être revendues, auprès de grandes surfaces telles que : AUCHAN/LECLERC/CASINO/CARREFOUR etc....
Je vous précise : boisons softs et alcoolisées type : MARTINI/PASTIS/BIERE....
Je sais que cela se pratique souvent par mes confrères, mais personne peut m 'affirmer avec certitude la légalité de cette pratique.
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

Christophe Saez
LE BISTROT DU COURS

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Pascale CARBILLET

mercredi 6 avril 2016

Vous pouvez acheter des boissons non alcoolisées en grandes surfaces à condition de vous faire délivrer une facture en bonne et due forme et pas uniquement un ticket de caisse. Vous devez donc demander au supermarché dans lequel vous voulez acheter vos boissons, s'il peut vous fournir une telle facture.
En revanche, pour les boissons alcoolisées c'est un peu plus compliqué, car il faut justifier du paiement des droits fiscaux. Les vins, la bière et les cidres sont livrés en droit acquittés, donc une simple facture est suffisante. en revanche, pour les autres alcools il faut un titre de mouvement. N'ayant pas eu une telle question depuis longtemps, mais éléments de réponse commence à dater et je dois rechercher quel est le régime applicable aujourd'hui. je reviens vers vous.
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LE BISTROT DU COURS

mardi 5 avril 2016

Bonjour. Toujours pas de réponse à ma question posée en février dernier.
Quelqu'un peut il me répondre ?
A-t-on le droit d 'acheter nos alcools et nos sodas en grandes surfaces classiques (CARREFOUR/ AUCHAN/ E.LECLERC/HYPER U......).
Je connais des établissements qui le font et qui me disent que c 'est bien meilleur marché que les distributeurs habituels tels que METRO ou FRANCE BOISSONS par exemple.

Qu 'en est il ?
Merci pour votre réponse.
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LE BISTROT DU COURS

mercredi 6 avril 2016

dans la mesure ou vous avez la facture, je ne vois pas pourquoi il serait interdit de faire ses achats en grande surface
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Agnès GUIVARC'H

mercredi 6 avril 2016

Si je me réfère à mes lointains souvenir d'école, il y a une capsule sur les bouteilles de vin et alcools indicative sur la taxe que nous payons et nous n'avons pas le droit d'acheter en grandes surface les marchandises que nous revendons. Demandez à votre fourniseur de boissons alcolisées, il vous donnera la vraie réponse !
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Agnès GUIVARC'H

mercredi 6 avril 2016

Si je me réfère à mes lointains souvenir d'école, il y a une capsule sur les bouteilles de vin et alcools indicative sur la taxe que nous payons et nous n'avons pas le droit d'acheter en grandes surface les marchandises que nous revendons. Demandez à votre fourniseur de boissons alcolisées, il vous donnera la vraie réponse !

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