Licence grande restauration : peut-on servir de l'alcool avec un repas à toute heure de la journée ?

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Elise

mercredi 21 décembre 2016

Bonjour,
Nous ouvrons un café -restaurant sur Grenoble et souhaitions une license III. La mairie de Grenoble nous affirme qu'il faut acheter une license III et qu'on ne peux pas en créer, alors qu'en formation permis d'exploitation on me dit l'inverse.
Grenoble aurait-il atteint son quota de license III depuis longtemps... et donc on nous dit qu'il faut en acheter une?

Si nous devions prendre la license grande restauration, le service d'alcool est comme dans le texte "accompagné d'un repas ou comme accessoire à la nourriture". Les textes restant très larges... peut on servir de l'alcool avec un repas à tout heure de la journée? Peut on servir de l'alcool avec un plateau de fromage? Ou avec un gouter par exemple?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 23 décembre 2016

Bonsoir Elise
Désolé pour cette réponse tardive, j’ai quelques soucis de PC.
Effectivement il semble que Grenoble ai atteint son quota de licence III et donc si vous en souhaitez une, je pense que vous pouvez en acheter une ou éventuellement une licence 4. Vous pouvez vous renseigner sur ce site :http://www.licences4.fr/
En principe la grande Licence Restauration, ne vous permet de servir des alcools qu’en accompagnement d’un repas complet et chaud. S’il n’est pas constaté d’excès , les services de police sont généralement assez cléments. Sauf, et j’ai vu le cas, si vous avez un voisin détenteur d’une licence 4 qui estime que vous lui portez préjudice et qui porte plainte.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Elise

vendredi 23 décembre 2016

Merci beaucoup pour votre retour!
Nous allons donc regarder et étudier tout ça!
Merci encore et bonnes fêtes de fin d'année
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frederic SCHMITT

jeudi 29 décembre 2016

Bonjour,

J'ajoute quelques compléments quant à l'utilisation de la licence Restaurant.
Le code de la santé publique défini la vente d'alcool liée à cette licence " à l'occasion des principaux repas et comme accessoire à la nourriture".
La jurisprudence complète cette définition par le principe que le repas principal est le déjeuner ou le diner...Le gouter, brunch, assiette de fromage ou charcuterie, etc...sont donc exclus.

Si vous souhaitez acquérir une licence de débit de boissons, je vous suggère également de contacter les brasseurs, marchands de fonds, notaires, liquidateurs...et parfois le "Bon coin"
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Laurent JULIEN

jeudi 29 décembre 2016

Bonjour,
En effet pour compléter la réponse de Frédéric Schmitt, l'alcool avec une licence restaurant (petite ou grande) doit être servi à l'occasion des repas principaux, il existe une marge de manœuvre non définie par les textes quant à l'heure de prise d'un repas, mais il s'agit pour vous d'être raisonnable pour éviter de faire une concurrence déloyale à d'autres commerçants titulaires de licences débits de boissons 3 ou 4.
Pour trouver une licence débits de boissons là aussi faites votre "marché" , il en existe et les canaux d'achats sont nombreux, comme dans d'autres activités aujourd'hui.
De nombreuses licences sont en effet disponibles sur le bon coin.
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Elise

jeudi 29 décembre 2016

Bonsoir,
Merci pour vos complements d'informations.
Ce que est un peu contradictoire et du coup pas tres clair pour moi, c'est simplement le fait que la jurisprudence considere un repas comme un dejeuner ou un diner mais cependant a une marge de manoeuvre sur l'heure des repas...
Du coup si je sert un vrai repas a quelqu'un à 15h30 avec une bière, suis-je en tors ou non?
Nous n'aurons que très peu d'alcool en vente et aucun debitant de boissons à proximité.
Connaissez vous le prix raisonnable d'une license 3?
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frederic SCHMITT

jeudi 29 décembre 2016

Si vous servez un repas à 15h30 avec une bière... La licence restaurant suffit.
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Elise

vendredi 30 décembre 2016

Merci de votre retour.
Cdlt
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Laurent JULIEN

vendredi 30 décembre 2016

Vous ne risquez en effet rien, à conditions que la quantité d'alcool soit cohérente avec le repas, certains de nos stagiaires ont été confrontés à cela lors de contrôle.
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Lionel Moulon

vendredi 8 décembre 2017

Bonjour,

Est ce que un restaurant ayant la grande licence restaurateur doit présenter 10 boissons sans alcool au bar (le restaurant ne vend pas d'alcool au bar) ?

Merci par avance
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 8 décembre 2017

Bonjour Lionel
Selon l’Article L.3323-1 du code de la santé publique c’est obligatoire pour les débits de boissons avec une licence III ou IV à consommer sur place et/ou au comptoir. Mais je ne crois pas cela obligatoire pour les établissements disposant de la petite ou grande licence restaurant.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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