Licence : est-ce possible de vendre sa licence IV et de n'utiliser qu'une licence de restauration ?

Photo
lionel59

samedi 21 avril 2007

Bonjour,
J'exploite une brasserie dotée d'une licence IV.
J'ai imaginé la possibilité de vendre cette licence, puis n'utiliser qu'une licence de restauration.
Je cherche des informations à ce sujet : est-ce possible, quelles sont les démarches inévitables, quel est le prix d'une licence restauration, etc... ?
Merci.

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 21 avril 2007

Vente de la licence IV
Lionel bonsoir

Il n’y aucun obstacle à ce que vous vendiez votre licence IV. Seulement il faut savoir que vous ne pourrez plus faire brasserie-bar. Vous ne pourrez vendre des boissons alcoolisées qu’à l’ occasion des repas et uniquement en accompagnement de celui-ci. (de l’apéritif aux digestifs) Pour obtenir une Grande licence restaurant vous devez vous adresser au service des douanes de votre département (renseignements auprès de la Préfecture) pour le coût ; c’est un droit simple à payer ; il varie suivant la localisation de votre commerce.

Très cordialement,
Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.devenir-restaurateur.com
Photo
Albert

lundi 23 avril 2007

Fastoche
Oui c'est possible! je l'ai fait et comme diraient certains de mes... amis sur ce forum, c'est que c'est pas difficile! Le service des Douanes (c'est pas une blague) s'occupe de tout. Des gens charmants! qui seront ravis d'un peu d'animation dans le service des licences. Eux seul pourront vou sdire si vous pouvez vendre la licence IV et dans quel rayon. Souvent 100km. Certaines licenecs ne peuvent être vendues car elesont déja été cédées...Mais si tout est OK et si vou sprenez un elicence restaurant, attention il sera alors impossible de boire un verre chez vous hors du cadre normal d'un repas (prendre une cuite au cognac sous prétexte qu'on est venu manger un paquet de chips, ça marche pas!!!) Hormis cela vous pouvez vendre toute boisson si donc vous possédez une licence restaurant. Cette licence est GRATUITE et délivrée sur simple demande par les douanes. Pas d'examen, pas de formulaires compliqués, pas nécessaire de prendre un avocat. Prendre la précaution de la demander et de l'obtenir avant la cession de la licence IV car vous risqueriez alors de vendre des boissons sans licence..ce qui y est un crime intolérable.
Ne vendez pas votre licence IV par un cabinet spécialisé. Vendez la soit par les agents immobiliers ou les notaires qui sont les premiers informés des créations cessions, reprises des débits de boisson. C'est simple vou sfait eun fax "vend licence IV transférable à 100 km (par exemple) à tel prix..." et envoyez ce fax à tous les notaires dans un rayon de 100 km. et un paquet d'agent immobiliers. et..attendez...
Alors demain vous appelez la douane...
Une autre question difficile pendant que je suis chaud?
Photo
THIERRY SALVAN

vendredi 31 août 2007

licence
les droits sur les licences de débit de boissons et restaurant ont été supprimés depuis de nombreuses années
Photo
Kicé?

vendredi 31 août 2007

y a pas un ch'i kekchose quand même à payer?
oohh! pas un timbre? pas un machin? j'm souviens plus si j'ai payé qq chose..c'est donc en tout cas que ce n'était pas élevé!! mais gratuit..allons..aujourd'hui...! vous voulez rire...?
Photo
argonnealoreedubois@wanadoo.fr

lundi 1 février 2021

cessation d'activité,nous voulons vendre la licence,hors département!
quelles démarches à suivre SVP?
Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 1 février 2021

Bonjour
Si vous changez de région je ne connais pas la réponse, car depuis le 1er janvier 2016, les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département.
Si vous transférez votre licence en dehors de votre région, je vous conseille de vous rapprocher d’un cabinet spécialisé. Comme Licence IV ou Erlo Gestion.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
https://jgdjconseil.fr/

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles