Licence de débit de boissons de 4e catégorie : peut-il y en avoir 2 dans une même commune ?

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tourisme

lundi 21 septembre 2009

Une commune du haut Var possède (après achat) une licence de débit de boissons de 4ème catégorie qui est exploitée par un établissement labellisé Bistrot de Pays) La licence est intégré au bail commercial (forme d'exploitation légale par ailleurs).

Est-ce que cette même commune peut acquérir une 2 ème licence de débit de boissons de 4ème catégorie exploitée ce jour dans la même commune. Le maire ne souhaitant pas que cette licence soit transférée dans une autre commune et désire la destiner à l'exploitation par le comité des fêtes

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 28 septembre 2009

A priori oui.
Bonjour Tourisme

Je ne vois pas de raisons qui puissent interdire cette transaction, du moment que l’exploitant identifié passe la permis d’exploiter. Mais pour plus de sécurité je conseille à la municipalité de s’adresser au service des douanes de Toulon. Car il peut y avoir des interdictions liées au lieu de l’exploitation. (stades, piscines, édifices consacrés à un culte etc...)

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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