Kbis pour vente à emporter : quel est le délai pour le modifier ?
mercredi 3 juin 2020
Bonjour
Pendant le période de quarantaine nous avons commencé une activité de vente à emporter avec authorisation de la mairie,
il semble que l'authorisation soit valide pour une activité temporaire mais que si nous continuions de manière pérenne nous devrions modifier le Kbis: par contre nous n'avons aucune information concernant le délai / date butoir pour faire cette modification
mercredi 3 juin 2020
Juridique