Jugement non signé et donc non en vigueur : quelle est sa durée de validité ?
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mercredi 18 septembre 2013
Bonjour
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, après jugement d'un TGI, jugement ne satisfaisant aucune des parties; et donc qu'aucune des parties n'a signifié.
Non signifié donc non en vigueur?
Est ce qu'au bout d'un laps de temps, 6 mois par exemple, ce jugement devient caduc ?
Et peut-on, faire appel de ce jugement?
Merci de votre réponse
cordialement
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jeudi 26 septembre 2013
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mercredi 25 septembre 2013
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jeudi 26 septembre 2013
Juridique
mercredi 25 septembre 2013