Jours fériés garantis ou non : comment le savoir ?

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Hervais

dimanche 8 octobre 2023

Bonjour,

pour 11jours fériés dans l'année , 3 se situent pendant les congés , à savoir LE 1er de l'an , le 15 août, et le 25/12. Sur les 8 autres jours fériés , il y en a bien qui sont garantis et qui en ce qui me concerne sont travaillés .
question : aucune fiche de salaire ne porte la mention " jour férié garanti" " jour féré non garanti" .
Il est dit dans le blog ci-dessus que l'on n'est pas obligé d'être informé en début d'année sur
les jours fériés qui seront au cours de cette même année garantis ou non-garantis mais qu'en fin d'année on devra s'assurer que le compte y est .
Question : comment savoir si ce compte y est si rien n'est mentionné sur les fiches de salaire, ce qui est mon cas . Dois je quémander en fin d'année la liste de ces jours fériés afin de comparer avec mes fiche de paie où rien n'y est mentionné à ce sujet ?
Merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 12 octobre 2023

Il convient de distinguer le 1er mai qui est le seul jour férié légal, c’est-à-dire prévu par le code du travail et qui doit être payé double en cas de travail. Si vous avez travaillé le 1er mai, celui-ci doit apparaitre sur votre fiche de paie du mois de mai. A défaut, il faut le réclamer à votre employeur.
Quant aux trois jours fériés qui se situent pendant des périodes de congés le 25 décembre, le 1er janvier et le 15 août. En tant que jours fériés garantis, ils doivent vous être payé en tant que tel et ne pas être décompté en tant que congés payés. Vous devez donc vérifier sur vos fiches de paie si cela a bien été le cas.
Quant aux 7 autres jours fériés : le lundi de Pâques (le 10 avril cette année), le lundi 8 mai (fête de la Victoire de 1945), le jeudi de l’Ascension (le jeudi 18 mai cette année), le lundi de Pentecôte (le lundi 29 mai cette année), le vendredi 14 juillet (fête nationale), le mercredi 1er novembre (Toussaint), le samedi 11 novembre.
Si vous avez travaillé pendant l’un de ces jours fériés, vous bénéficiez soit d’une journée de repos en compensation soit d’une indemnisation équivalente, c’est-à-dire paiement double.
Si l’un des jours fériés tombe pendant un jour de repos, il faudra faire intervenir un jour férié garanti pour que vous puissiez en bénéficier, sinon il est perdu. Il vous reste encore trois jours fériés garantis pour solder ces jours tombant pendant un repos ou des congés.
Maintenant, si vous avez travaillé tous les 7 jours fériés, les jours fériés garantis n’ont pas à intervenir car vous en bénéficiez soit en étant payé double soit en obtenant une journée de récupération jours fériés.
Vous allez donc devoir vérifier tous vos bulletins de paie, pour voir s’ils ont été pris en compte et faire un récapitulatif de vos jour fériés (travaillés, repos, congés) avant d’aller votre employeur en fin d’année.
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Hervais

mercredi 11 octobre 2023

Bonsoir,
je réitère et synthétise ma question:

aucune de ces mentions " jour férié garanti" ou " jour férié non garanti" n'apparaisse sur aucune des 12 fiche de salaire de l'année , on va dire , 2022. Pourtant certains ont été travaillés , d''autres chomés, d'autres se trouvaient pendant les congés. il y a bien au moins un jour férié garanti où j'ai travaillé. Est-ce normal que ces mentions soient omises ?
Merci de votre réponse.
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 octobre 2023

Comme je vous l'ai expliqué plus haut, si un jour férié garanti intervient celui-ci devrait être mentionné sur votre fiche de paie. Sinon cela voudrait dire que vous n'avez pas eu droit au jour férié pendant un repos ou un congé.
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Gilles

jeudi 12 octobre 2023

Je suis en C.D.I. depuis mars 2023?j ai travaillé tous les jours fériés depuis cette date jusqu’à ce jour aucun n a été payé double ou récupérer y ais je droit?
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 octobre 2023

Pour bénéficier des jours fériés vous devez avoir un an d'ancienneté dans la profession. Dons vous aurez droit aux jours fériés à partir de mars 2024. Sauf pour le 1er mai qui est le seul jour férié légal. Si vous avez travaillé le 1er mai vous devez donc être payé double. Ce jour est accordé sans condition d'ancienneté.
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Gilles

jeudi 12 octobre 2023

Je suis en C.D.I. depuis mars 2023?j ai travaillé tous les jours fériés depuis cette date jusqu’à ce jour aucun n a été payé double ou récupérer y ais je droit?
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 octobre 2023

Pour bénéficier des jours fériés vous devez avoir un an d'ancienneté dans la profession. Dons vous aurez droit aux jours fériés à partir de mars 2024. Sauf pour le 1er mai qui est le seul jour férié légal. Si vous avez travaillé le 1er mai vous devez donc être payé double. Ce jour est accordé sans condition d'ancienneté.
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Anonyme

jeudi 23 novembre 2023

Bonjour,
Pour les jours fériés "garantis", est-ce-que certains peuvent être compensés en repos et d'autres en argent dans la même année civile ?
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thomas SOJKA

lundi 25 novembre 2024

Bonjour.

En lisant la convention collective je vois qu’il faut avoir un an d’ancienneté pour pouvoir bénéficier des jours fériés garantis.

C’est à dire que la première année je n’y ai pas droit? En sachant que j’ai commencé en février 2023, je n’ai jamais vu sur ma fiche de paie aucun jours fériés rajoutés ou payés.

Merci.

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