Journée de solidarité cadre 218 jours : l'employeur peut-il enlever un jour de RTT ?

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Painkaike

vendredi 14 novembre 2014

Bonjour
Mon employeur veut prendre un jour de RTT pour l'année 2014 il nous a adressé un décompte 365-104-9-25-11 Rtt accord de réduction travaille au 35h= 216 contre 218 prévus

A t'il le droit de nous prendre ce RTT si non pouvez-vous me donner des arguments SVP car il vont appliquer ça sur novembre
En vous remerciant

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Pascale CARBILLET

mardi 18 novembre 2014

Le nombre de jours travaillés par an est limité à 218 jours. Fixé initialement à 217 jours, le nombre maximal de jours pouvant être travaillés a été relevé à 218 pour tenir compte de la journée de solidarité.
La durée du travail des salariés au forfait en jours est décompté chaque année par récapitulation du nombre de journée ou demi-journées travaillées pour chacun d'eux (Art. D.3171-10 du code du travail).
En cas de litige sur l'existence ou le nombre de jours de travail effectué par un salarié au forfait jours, les règles de répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l'employeur prévues à l'article L.3171-4 du code du travail sont applicables. L'employeur doit établir un document comptabilisant le nombre de jours de travail accomplis par les salariés concernés.
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Painkaike

mardi 18 novembre 2014

Vous ne répondez pas a ma question
A t'il le droit de nous prendre un RTT au titre de la journée de solidarité alors que sur cette année le cadre ne travaillera que 216 jours
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Paul

lundi 1 décembre 2014

Je suis également intéressé par un retour sur le mode d'application de la journée de solidarité y compris pour les statuts employés et agents de maîtrise, notamment lors d'une embauche en cours d'année.

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