Si vos salariés sont nouvellement embauchés, il faudra attendre un an pour qu’ils puissent bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai. La loi accorde les jours fériés aux salariés ayant trois mois d’ancienneté uniquement si l’entreprise ferme le jour férié qui est habituellement travaillé.
La convention collective des CHR accorde les 10 jours fériés en plus du 1er mai uniquement aux salariés qui ont un an d'ancienneté (condition fixée à 9 mois pour les saisonniers en CDD). Un salarié qui n'a pas un an d'ancienneté n'a donc pas droit aux jours fériés. Non seulement il peut travailler un jour férié mais sans majoration de salaire.
Le code du travail prévoit que lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire sous réserve de justifier d’au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (Art. L.3133-3). Il s’agit d’une règle d’ordre public. Ceci concerne l’hypothèse où l’employeur ferme l’entreprise pendant les jours fériés et que cela ne correspond pas au jour de fermeture habituel. Dans ce cas, l’employeur doit payer ce jour férié à tout salarié bénéficiant de trois mois d’ancienneté. Il ne peut déduire un jour de congé payés pour ce jour férié chômé, ni effectuer une retenue sur salaire. En revanche, si le jour férié tombe un jour de travail habituel, un salarié ayant plus de trois mois d’ancienneté qui travail ce jour férié ne pourra pas prétendre au paiement double ou à la récupération de ce jour férié.
Ces règles s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient en production, à la salle et en cuisine ou dans les services administratifs. Donc, votre salarié au service administratif qui souhaite prendre ce jour férié, sera payé uniquement s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. A défaut, il faudra lui décompter un jour de congés payés.