Jour de repos : est-il normal d'avoir un complément d'indemnités de congés payés sur repas sur la fiche de paie ?

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BENOIT

vendredi 15 septembre 2023

Madame,

Es possible possible de me donner le renseignement suivant:

j'ai été en congés du lundi 7 août au dimanche 13 août, et mon employeur me rajoute dans mon salaire brut les 6 repas ( ceci est intitulé Complément Indemnités Congés payés sur Repas), pouvez vous me dire si cela es normal.

Merci pour votre aide.

Benoit

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Pascale CARBILLET

lundi 18 septembre 2023

L’employeur n'a pas à fournir d’avantages en nature ou plus exactement d’indemnité compensatrice nourriture à ses salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle. Votre employeur n’a pas à rajouter cette ligne « complément indemnité congés payés sur repas ». Il s’agit d’une erreur de sa part.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.

L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.

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