Instaurer un service de navette : peut-on le faire sans que la responsabilité de l'hôtel soit engagée ?
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dimanche 10 juin 2018
madame Carbillet bonjour. je m'adresse à vous pour une question qui concerne la possibilité, dans un hôtel, d'instaurer un service de navette.
Un effet l'un des cogérant de l?hôtel a instaurer, sans autorisation des associés, un service de navette avec sa voiture personnelle. Est-ce-qu'il peut le faire sans que la responsabilité de l?hôtel soit engagée? est-ce-qu'il peut se faire payer par les clients de l?hôtel? nous (l?hôtel) est obligé à vérifier qu'il soit assuré? Peut on l'interdire voir s'il le fait à titre personnel et en ce cas vous avez un modèle de lettre? MERCI pour l'attention que vous voudriez donner à la présente
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mardi 19 juin 2018
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