Installation cuve à gaz + fermeture restaurant : peut-on la retirer ?

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scarpellini CHRISTIAN

mardi 19 juillet 2016

Bonjour Madame Carbillet
J ai une convention d' exploitation d' un restaurant de mairie
nous avons fait installer à notre charge une cuve à gaz donc nous avons payer la caution et l installation n?ayant plus d' utiliter du gaz car je travaille à l induction et nous allons fermer le restaurant
pouvez vous me dire si je peux faire retirer la cuve la mairie a telle quelque chose à dire car rien ne leur appartient et il ne voudrons pas payer la caution ni le gaz restant
merci de votre aide
bonne journée
cordialement
christian

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Pascale CARBILLET

mardi 26 juillet 2016

Vous pouvez non seulement faire retirer cette cuve à gaz, mais la mairie peut aussi vous demander de le faire afin de remettre l'établissement dans l'état où vous l'avez trouvé. Maintenant, il faut aussi examiner votre convention d'exploitation et voir le sort réserver aux améliorations apportées par l'exploitant.
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scarpellini CHRISTIAN

mardi 26 juillet 2016

Bonjour Madame
merci de votre réponse sur notre convention il et précise que tous ce qui a était installer par le locataire pourra être démonté
cordialement
scarpellini ch
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Pascale CARBILLET

mardi 26 juillet 2016

Donc vous avez bien la réponse à votre question, vous pouvez faire démonter cette cuve.
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scarpellini CHRISTIAN

mardi 26 juillet 2016

MERCI
bonne soirée
cordialement
scarpellini ch

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