Indications géographiques : pour de nombreux spiritueux français

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Paul Brunet Auteur

mercredi 14 janvier 2015

De nombreux spiritueux français attendaient, la publication au JO des arrêtés homologuant leurs cahiers des charges pour la reconnaissance officielle en "Indication Géographique".

Ces arrêtés du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du 30 décembre 3014, ont été publiés au JO n° 11 du 14 janvier 2015

Ils concernent:
"Whisky de Bretagne" ou "Whisky breton"
"Whisky d'Alsace" ou "Whisky alsacien"
"Fine Bordeaux"
"Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône" ou "Fine des Côtes du Rhône"
"Fine Faugères" ou "Eau-de-vie de Faugères"
"Fine du Languedoc" ou "Eau-de-vie de vin du Languedoc"
"Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois"
"Marc du Bugey"
"Marc de Provence" ou "Eau-de-vie de marc de Provence"
"Marc du Languedoc" ou "Eau-de-vie de marc du Languedoc"
"Kirsch d'Alsace
"Quetsche d'Alsace"
"Framboise d'Alsace"
"Mirabelle d'Alsace"
"Genièvre Flandre Artois"
"Cassis de Saintonge"
"Marc de Savoie"

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Paul BRUNET

jeudi 15 janvier 2015

À propos des indications géographiques
Pour pouvoir bénéficier d'une Indication Géographique et protéger un produit, les demandeurs doivent pouvoir démontrer rigoureusement via de nombreux critères que leur produit est spécifique. Ces critères doivent être intégrés dans un Cahier des Charges.
Le cahier des charges contient de nombreux éléments dont:
-la structure porteuse du projet et sa légitimité
-Nom du produit
-Type de produit
-Méthode de production
-Zone géographique
-Lien avec l'origine géographique
-Contrôles/Traçabilité
-éventuellement, pratiques d'étiquetage.

INDICATION GEOGRAPHIQIE ?
Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d'origine. La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d'origine des produits. Les produits agricoles ont généralement des qualités qui découlent de leur lieu de production et sont influencés par des facteurs géographiques locaux déterminés, tels que le climat et le sol. La reconnaissance d'un signe comme indication géographique relève du droit national. Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits, qu'ils soient naturels, agricoles ou manufacturés.
Une appellation d'origine est un type spécial d'indication géographique. Elle est généralement composée d'un nom géographique ou d'une désignation traditionnelle utilisée sur des produits ayant une qualité particulière ou des caractères dus essentiellement au milieu géographique de production. La notion d'indication géographique englobe les appellations d?origine.
Source: Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI)
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vendredi 16 janvier 2015

Le cahier des charges de l'indication géographique "Fine du Bugey" est homologué.
(Arrêté du 7 janvier 2015)
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vendredi 30 janvier 2015

Les cahiers des charges des indications géographiques suivantes ont été homologués par arrêté du 22 janvier 2015:

-Marc d'Auvergne
Eau-de-vie de cidre de Normandie
Ratafia champenois
Crème de cassis de Bourgogne
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Paul BRUNET

jeudi 12 février 2015

Arrêté du 27 janvier 2015
Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin de la Marne" ou " Fine champenoise" est homologué.
Arrêté du 27 janvier 2015
Le cahier des charges de l'indication géographique "Genièvre Flandre Artois " est homologué

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