Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc des Côtes du Rhône" ou " Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Arrêté du 12 décembre 2014).

Quelques éléments du cahier des charges:
- Définition de l'aire géographique
Le stockage des marcs, leur fermentation et leur distillation ont lieu dans l'aire géographique.
Les eaux-de-vie sont élevées dans l'aire géographique.
Les marcs proviennent de raisins mis en oeuvre dans l'élaboration de vins susceptibles d'être revendiqués en appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône réparties sur les départements suivants : Ardèche, Drôme, Gard, Isère, Loire et Vaucluse (1)

- Description de la méthode d'obtention
a) Matière première
La quantité de marc de raisin obtenue doit être comprise entre 16 et 30 kilogrammes en poids brut par hectolitre de vin élaboré.
b) Distillation :
La distillation des marcs pour une campagne donnée, est effectuée au plus tard le 31 mars suivant la récolte viticole.
Le marc fermenté est distillé
- soit selon le principe de distillation continue par entraînement à la vapeur, combinée à une
distillation multi-étagée avec reflux continue ou non,
- soit selon le principe de distillation discontinue en cascade, combinée à une distillation multi-étagée avec reflux,
- soit selon le principe de distillation discontinue simple,
- soit selon le principe de distillation discontinue multi-étagée avec reflux.

Au moment de la vente au consommateur, l'eau de vie de marc présente un titre alcoométrique volumique minimal de 40%.

(1) Il est, en outre, permis de faire figurer en dénomination géographique complémentaire, le nom d'une appellation d'origine protégée de la région des Côtes du Rhône, à condition que l'eau-de-vie considérée provienne exclusivement de marcs issus de vendanges répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de l'appellation considérée.